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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente (C.G.V)

INTRODUCTION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société T104 INVEST sur le site vvsgreenshop.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site vvsgreenshop.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.

Nous rappelons que la vente de plantes de produits bien-être et produits de détente à base de plantes en ligne et en boutique. Commerce de détail de produits d’alimentation sans vente d’alcool hors produits réglementés. Importation, exportation, achat, distribution et vente aux professionnels en gros, demi gros et détails de tous produits alimentaires. Commerce de détail de cigarettes électroniques, e-liquides et tout matériel en rapport à la pratique de la cigarette électronique est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. T104 INVEST se réserve le droit d’annuler toutes commandes effectué par une personne mineur.

De plus, tous les produits vendus sur le site vvsgreenshop.fr sont en accord total avec les lois en vigueur en France. T104 INVEST ne pourra être tenu responsable des conséquences lié à l’achat de produits sur le site vvsgreenshop.fr par la justice d’un pays autres que la France.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION SOCIETE T104 INVEST

Société par action simplifié (SAS) au Capital Social de 1000€

Dénomination ou raison sociale : T104 INVEST

Adresse du siège : 110 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France

Immatriculation au RCS : 978 888 352 RCS . Paris

Téléphone : 09-61-63-40-44

Contact : contact@vvsgreenshop.fr

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes passées sur le site vvsgreenshop.fr sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

ARTICLE 3 – COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site vvsgreenshop.fr est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Pour chaque commande, une facture sera envoyé par email à l’acheteur sans qu’il est besoin d’en faire la demande. Si pour X raison, l’acheteur ne reçoit pas cette facture, il peut en faire la demande par courrier ou par email.

ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site vvsgreenshop.fr.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site vvsgreenshop.fr.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 – RÉDUCTION

vvsgreenshop.fr, se réserve le droit de créer de nouveau code à n’importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public).

Dans ce cas, T104 INVEST n’a et n’aura aucune obligation d’en informer tous les clients. T104 INVEST se réserve le droit d’annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà crée sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par T104 INVEST, via le site vvsgreenshop.fr respectent la législation Française en vigueur. T104 INVEST ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 9 – DONNES A CARACTÈRES PERSONNELLES

T104 INVEST s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société T104 INVEST, via le site vvsgreenshop.fr et le client sont régies par le droit Français.

Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de T104 INVEST, par écrit, dans

les 3 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client

A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société T104 INVEST, via le site vvsgreenshop.fr et le client sera soumis à la compétence des tribunaux Français.